Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SolarIndex (https://solarindex.fr) est édité par la société exploitante de la plateforme, joignable à contact@solarindex.fr.

2. Données traitées

• Compte utilisateur : email, mot de passe (hashé), nom d'entreprise, historique d'achats.
• Leads automatisés : données B2B issues de sources publiques (SIREN, cadastre, OpenStreetMap, MAJIC) — personnes morales uniquement.
• Appels d'offres / consultation installateurs : coordonnées volontairement déposées par le gérant ou propriétaire privé (nom, email, téléphone, SIRET, description du projet). Transmission possible à plusieurs installateurs professionnels ayant acheté l'accès (jusqu'à 5 par dépôt).
• Paiements : traités par Stripe ; nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire.
• Navigation : logs techniques, cookies de session d'authentification (Supabase).
• Mesure d'audience : via Plausible Analytics (statistiques agrégées de fréquentation : pages vues, pays, type d'appareil, source de trafic). Plausible ne dépose pas de cookies de suivi et ne collecte pas de données personnelles identifiables à des fins publicitaires.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service et exécution du contrat (CGV) — art. 6.1.b RGPD.
• Prospection B2B et indexation de non-conformité réglementaire APER — art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime), pour les données entreprises publiques.
• Mesure d'audience et amélioration du site — art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime), via Plausible, outil configuré sans cookies publicitaires.
• Transmission des coordonnées d'un dépôt de projet aux installateurs ayant payé l'accès — art. 6.1.b RGPD (exécution du service) et consentement du déposant.
• Obligations comptables et légales — art. 6.1.c RGPD.

4. Destinataires

Sous-traitants : Supabase (hébergement base de données), Vercel (hébergement application), Stripe (paiement), Resend (emails transactionnels le cas échéant), Plausible Analytics (statistiques de fréquentation). Installateurs professionnels ayant acheté l'accès à un dépôt de projet (coordonnées du déposant uniquement, dans la limite prévue aux CGV). Aucune revente de données personnelles à des tiers.

5. Durées de conservation

• Compte client : durée de la relation commerciale + 3 ans.
• Factures et preuves d'achat : 10 ans.
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Dépôts de projets publiés : durée de publication + 3 ans après clôture ou retrait, sauf obligation légale contraire ou demande d'effacement fondée.
• Statistiques Plausible : selon la politique de conservation de Plausible (données agrégées).

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles (celles qui vous identifient en tant que personne physique) :

• Accès — obtenir confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
• Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement — demander la suppression dans les cas prévus par la loi (voir ci-dessous).
• Limitation — demander le gel temporaire du traitement dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment la prospection, sous réserve de motifs légitimes impérieux de notre part.
• Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement et automatisé.

Quand ces droits s'appliquent-ils ?

• Compte installateur (email, entreprise, achats) : tous les droits ci-dessus s'appliquent. Contact : contact@solarindex.fr.
• Déposant d'appel d'offres (coordonnées volontairement transmises) : accès, rectification, effacement et opposition applicables sur vos coordonnées de contact.
• Données B2B des leads (exploitants, dirigeants, propriétaires fonciers) : issues de sources publiques ou de recoupements professionnels. En tant que personne concernée au sens du RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à leur indexation à des fins de prospection en nous contactant avec votre qualité et un justificatif. Les autres droits (portabilité, etc.) ne s'appliquent en principe pas aux fiches leads que vous achetez en tant qu'installateur, car il ne s'agit pas de vos données personnelles.
• Mesure d'audience Plausible : sans cookies de suivi, Plausible ne permet en pratique pas de vous ré-identifier individuellement. Vous pouvez néanmoins utiliser un bloqueur de scripts ou nous écrire si vous souhaitez formuler une opposition.

Limites à l'effacement

Nous ne pouvons pas toujours supprimer immédiatement toutes les données : les factures et éléments comptables doivent être conservés 10 ans ; un achat déjà réalisé peut laisser une trace contractuelle nécessaire à la gestion du service et à la garantie de remplacement.

Délai de réponse : 1 mois maximum. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Chiffrement HTTPS, accès restreints aux données sensibles, authentification par token pour les API. Les champs sensibles des leads ne sont débloqués qu'après achat vérifié.